Indemnisation Czech Airlines : vos droits depuis la fin des vols ÄŚSA
Czech Airlines (ČSA) était la compagnie nationale tchèque, basée à l'aéroport Václav-Havel de Prague. Elle a cessé d'exploiter ses propres vols le 26 octobre 2024 : le dernier, l'OK767, reliait Paris-Charles-de-Gaulle à Prague. Depuis, Smartwings assure ces lignes sous le code QS.
Les deux compagnies sont européennes : le règlement (CE) n° 261/2004 couvre donc les vols au départ de l'UE et ceux qui arrivent à Prague ou ailleurs dans l'Union depuis un pays tiers.
Retard
Vous êtes arrivé à destination finale avec 3 heures de retard ou plus.
3 heures ou plusAnnulation
Vous avez été prévenu moins de 14 jours avant le départ.
Préavis trop courtRefus d'embarquement
L'avion était complet et vous êtes resté au sol malgré une réservation confirmée.
Dû immédiatementPas d'indemnité
Brouillard épais à Prague ou grève des contrôleurs aériens.
Circonstances extraordinairesCombien Czech Airlines doit verser par passager
Le prix du billet ne compte pas : seule la distance jusqu'Ă la destination finale entre en jeu.
| Distance | Lignes du réseau ČSA | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Paris–Prague, Rome–Prague, Milan–Prague | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Madrid–Prague | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Long-courriers, absents du réseau récent | 600 € |
Chaque voyageur a droit à sa propre indemnité : un couple et ses deux enfants sur un Paris–Prague arrivé avec 4 heures de retard peuvent réclamer 1 000 € au total.
Vol Czech Airlines en retard : les bons réflexes
Le retard se mesure à l'ouverture des portes à l'arrivée, pas à l'atterrissage. Quelques conseils :
- Gardez votre carte d'embarquement ČSA ou Smartwings, même en capture d'écran.
- Repérez le code du vol : OK jusqu'au 26 octobre 2024, QS ensuite. Il désigne la compagnie redevable.
- Conservez e-mails et SMS donnant la cause du retard.
- Demandez des bons repas au comptoir transit de Prague et gardez vos tickets de caisse sinon.
- Ne signez aucune renonciation contre un code promo.
Repas, boissons et hĂ´tel pendant l'attente
| Vol | Prise en charge dès |
|---|---|
| Jusqu'Ă 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 Ă 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| Retard de 5 heures ou plus | Vous pouvez renoncer au voyage et récupérer le prix du billet |
Correspondance manquée à Prague
Avec une réservation unique et une escale à Prague, c'est le retard à l'arrivée finale qui compte, et l'indemnité se calcule sur la distance totale ; avec des billets séparés, chaque vol est jugé seul. Détails dans notre guide sur le vol Czech Airlines en retard.
Vol Czech Airlines annulé : remboursement et indemnisation
Remboursement et indemnisation sont deux droits distincts, qui peuvent se cumuler.
Vous choisissez entre le remboursement du billet et un autre vol vers votre destination.
Elle s'ajoute si l'annulation a été annoncée moins de 14 jours avant le départ.
| Préavis | Indemnité |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Non due |
| De 7 Ă 13 jours | Due, sauf si le vol de remplacement part au plus 2 heures plus tĂ´t et arrive avec moins de 4 heures de retard |
| Moins de 7 jours | Due, sauf si le vol de remplacement part au plus 1 heure plus tĂ´t et arrive avec moins de 2 heures de retard |
Horaires modifiés. Un fort avancement ou report annoncé peu avant le départ peut valoir annulation. Voir la page sur le vol Czech Airlines annulé.
Surréservation sur un vol Czech Airlines
Si vous vous êtes présenté à l'heure avec une réservation confirmée et qu'on vous a refusé l'embarquement faute de place, l'indemnité est due sur-le-champ. En savoir plus sur la surréservation Czech Airlines.
Grève et Czech Airlines
Lorsque les pilotes ou le personnel de cabine de la compagnie elle-même cessent le travail, l'indemnité reste normalement due (affaire C-28/20). Une grève des contrôleurs aériens français relève en revanche d'un événement extérieur.
Czech Airlines a refusé votre demande ? Les motifs les plus courants
Les pannes découvertes lors de la maintenance font partie du risque normal de la compagnie.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07Grève de l'équipage ČSA : oui. Contrôleurs aériens ou personnel aéroportuaire : non.
Cour de justice de l'UE, affaire C-28/20Le transfert des vols Ă Smartwings est un choix commercial, pas une circonstance extraordinaire.
Seulement si la météo a réellement cloué ce vol au sol.
Depuis octobre 2024 : qui répond des vols Czech Airlines
Avec la restructuration de 2024, Czech Airlines n'exploite plus d'avions : Smartwings assure tous les vols.
- vols au code OK jusqu'au 26 octobre 2024 : la réclamation vise Czech Airlines ;
- vols au code QS depuis le 27 octobre 2024, même en livrée ČSA : Smartwings est responsable ;
- la compagnie a quitté SkyTeam en 2024 et fermé son programme de fidélité OK Plus.
Réclamer à Czech Airlines : seul ou avec nous
Gratuit, mais les refus sont pour vous. Ensuite, vous pouvez saisir la DGAC ou le tribunal judiciaire, Ă vos frais et sur votre temps.
Vous remplissez le formulaire en ligne, nous nous occupons du reste, jusqu'au procès avec nos avocats. En cas de succès, nous retenons 25 % + TVA : sur 250 €, il vous reste 173,75 € ; sur 400 €, 278 €. Les frais de justice sont pour nous, même si l'affaire est perdue.
ČSA vous a déjà opposé un refus ?
Nous examinons le motif et, s'il n'est pas fondé, adressons une mise en demeure.
Pièces à préparer
- Billet ou carte d'embarquementAvec le numéro de vol OK ou QS bien lisible.
- Pièce d'identitéPour chaque passager, enfants compris.
- Messages et justificatifsAvis de retard ou d'annulation et dépenses engagées.
Délai pour agir
Le règlement ne fixe aucun délai : c'est le droit du pays où l'on agit qui s'applique (Cour de justice de l'UE, affaire C-139/11). Pour un ancien vol ČSA, vérifiez la date sans attendre : saisissez-la dans le formulaire.
Délai de paiement
Si la compagnie accepte, le versement arrive en général en quelques semaines. En cas de refus, mise en demeure puis éventuellement procès : comptez quelques mois.
Bagage perdu ou abîmé sur un vol ČSA
Les bagages relèvent de la convention de Montréal, pas du règlement 261. Remplissez le constat PIR à l'aéroport et écrivez à la compagnie sous 7 jours en cas de dommage, ou sous 21 jours après la livraison en cas de retard.
Contacts Czech Airlines et état des vols
- Siège
- Prague, République tchèque ; base à l'aéroport Václav-Havel
- Vols actuels
- Assurés par Smartwings sous le code QS, y compris sur les avions en livrée ČSA
- Site
- csa.cz