✓ Vous ne payez que si vous êtes indemnisé✓ Jusqu'à 600 € par passager✓ Règlement CE 261/2004

Indemnisation vol hors UE : quand y avez-vous droit ?

Indemnisation vol hors UE : quand le règlement 261 s'applique au Royaume-Uni, en Suisse, au Maroc ou en outre-mer, avec ou sans compagnie européenne.

L'indemnisation d'un vol hors UE en retard dépend de deux choses : votre aéroport de départ et la compagnie qui opère le vol. Au départ d'un aéroport de l'UE, vous êtes couvert avec n'importe quelle compagnie ; à l'arrivée dans l'UE depuis un pays tiers, seulement si la compagnie est européenne. Avec plus de 3 heures de retard à l'arrivée, vous avez droit à 250, 400 ou 600 € par passager, sauf circonstances extraordinaires.

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Indemnisation vol hors UE : la règle en un tableau

Le règlement (CE) 261/2004 ne regarde ni votre nationalité ni le lieu d'achat du billet : ce qui compte, c'est l'aéroport de départ et la compagnie qui opère réellement le vol.

Vol Compagnie européenne Compagnie non européenne
De l'UE vers un pays tiers (Paris–Marrakech, Paris–Istanbul) Couvert Couvert
D'un pays tiers vers l'UE (Marrakech–Paris, Istanbul–Paris) Couvert Non couvert
Entre deux pays tiers (Casablanca–Istanbul) Non couvert, sauf s'il s'agit d'un tronçon d'un voyage parti de l'UE avec une réservation unique Non couvert, avec la même exception

Les montants sont les mêmes que pour les vols européens : 250 € jusqu'à 1 500 km, comme Paris–Londres ou Paris–Genève ; 400 € de 1 500 à 3 500 km, comme Paris–Marrakech ; 600 € au-delà de 3 500 km. Pour les vols long-courriers, exemples et conseils sont dans le guide des voyages intercontinentaux.

Suisse, Norvège, Islande et outre-mer : ce qui compte comme UE

Le règlement s'applique aussi dans les aéroports de Suisse, Norvège et Islande, grâce aux accords avec l'Union. Un Paris–Genève ou un Oslo–Nice est traité comme un vol européen, et les compagnies titulaires d'une licence dans ces pays comptent comme européennes.

Les régions ultrapériphériques font partie de l'UE : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, ainsi que les Canaries, Madère et les Açores. Un Paris–Pointe-à-Pitre ou un Paris–La Réunion est donc couvert dans les deux sens, avec 400 € comme pour tout vol dans l'UE de plus de 1 500 km. En revanche, les pays et territoires d'outre-mer comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Saint-Pierre-et-Miquelon sont hors UE pour le règlement.

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Vols avec le Royaume-Uni après le Brexit

Depuis 2021 le Royaume-Uni est un pays tiers. Pour un Paris–Londres (250 €), la règle du tableau s'applique :

  • Paris–Londres : couvert avec n'importe quelle compagnie, car vous partez de l'UE.
  • Londres–Paris : couvert par le règlement europĂ©en seulement si la compagnie est europĂ©enne.

Pour les vols au départ du Royaume-Uni, une loi britannique aux règles proches s'applique aussi, gérée par les autorités britanniques : si votre compagnie n'est pas européenne, c'est la voie à suivre.

Maroc, Tunisie, Turquie, Égypte : attention au retour

Sur les destinations proches hors UE, le problème apparaît presque toujours au retour. À l'aller depuis Paris, Lyon ou Marseille, vous êtes couvert avec toute compagnie ; au retour, seulement avec une compagnie européenne. Si l'avion appartient à une compagnie marocaine, tunisienne, turque ou égyptienne, le règlement européen ne s'applique pas au vol retour : restent les règles du pays de départ et les conditions de la compagnie.

Même logique pour les voyages à forfait : le vol charter compte pour la compagnie qui l'opère, pas pour le voyagiste qui le vend.

Comment savoir si la compagnie est européenne

Pour le règlement, une compagnie est européenne si sa licence est délivrée par un État de l'UE (ou par la Suisse, la Norvège ou l'Islande). C'est le transporteur qui opère le vol qui compte, pas celui qui le vend : en partage de code, regardez la mention « opéré par » sur la carte d'embarquement. Avec plusieurs vols sur des billets séparés, chaque vol est examiné seul, comme l'explique le guide des correspondances avec des compagnies différentes.

  1. Vérifiez l'aéroport de départ : UE, Suisse, Norvège ou Islande ? Vous êtes couvert.
  2. Si vous partez d'un pays tiers, lisez « opéré par » et vérifiez où la compagnie est établie.
  3. Mesurez le retard à l'arrivée, à l'ouverture d'au moins une porte de l'avion : il faut plus de 3 heures. Les détails sont dans le guide sur le calcul du retard.
  4. Calculez la distance avec le calcul de l'indemnisation.
  5. Gardez carte d'embarquement et réservation : ce sont les preuves principales.

Où réclamer pour un vol hors UE

La réclamation va d'abord à la compagnie. Sans réponse ou en cas de refus, pour les vols au départ de la France la DGAC est compétente ; pour les vols arrivant d'un pays tiers avec une compagnie européenne, l'autorité du pays d'arrivée. Toutes les autorités sont dans le guide sur la DGAC et les autorités nationales.

Avec DelayFlight24, vous vérifiez gratuitement en 2 minutes si votre vol est couvert : saisissez vos données sur la page indemnisation retard de vol et nous gérons la réclamation, les relances et, si besoin, l'action en justice, y compris contre des compagnies non européennes sur les vols au départ de l'UE. Aucune avance de frais : 25 % + TVA uniquement si vous êtes indemnisé.

Questions fréquentes sur l'indemnisation des vols hors UE

Une compagnie marocaine me doit-elle une indemnisation pour un Paris–Marrakech en retard ?

Oui, si vous arrivez avec plus de 3 heures de retard et sans circonstances extraordinaires : le vol part de l'UE, la nationalité de la compagnie ne compte pas.

Et pour le retour Marrakech–Paris avec la même compagnie ?

Non. Sur les vols arrivant dans l'UE depuis un pays tiers, le règlement ne s'applique que si la compagnie est européenne.

Un vol vers La Réunion ou la Guadeloupe est-il un vol hors UE ?

Non. Ce sont des régions de l'UE : vous êtes couvert dans les deux sens avec toute compagnie.

Le vol Genève–Paris avec une compagnie suisse est-il couvert ?

Oui. La Suisse applique le règlement européen et ses compagnies comptent comme européennes.

J'ai acheté mon billet sur un site américain : cela change-t-il quelque chose ?

Non. Comptent l'aéroport de départ et la compagnie qui opère le vol, pas le site ni la devise de l'achat.

En savoir plus

Article mis à jour le 13/11/2026 par la rédaction de DelayFlight24.

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