Indemnisation Blue Air : que faire depuis la faillite de la compagnie ?
Blue Air, la compagnie à bas prix roumaine basée à Bucarest, ne vole plus depuis le 6 septembre 2022. Ce jour-là, elle a suspendu d'un coup l'ensemble de ses vols et laissé au sol des milliers de passagers en Roumanie et dans toute l'Europe. Nous avons reçu environ 250 demandes pour des vols Blue Air, dont plus de 8 sur 10 portent sur une annulation.
Blue Air Aviation S.A. était une compagnie roumaine, donc européenne : le règlement (CE) n° 261/2004 couvrait tous ses vols au départ de l'UE et ceux arrivant dans l'UE depuis un pays tiers.
Vol retardé
Arrivée à destination finale avec 3 heures de retard ou plus, sur un vol réellement opéré avant l'arrêt.
3 h ou plus à l'arrivéeVol annulé
Y compris les annulations en masse de septembre 2022, annoncées sans aucun préavis.
Le cas le plus fréquentRefus d'embarquement
Laissé au sol contre votre gré avec un billet valable, en vous présentant à l'heure.
Dû immédiatementQuand ce n'était pas dû
Événements vraiment extérieurs à la compagnie, comme une tempête ou une grève des contrôleurs. Les difficultés financières de Blue Air n'en font pas partie.
Circonstances extraordinairesVous voulez savoir si votre vol était couvert ? Saisissez les données de votre vol Blue Air, nous le vérifions gratuitement.
Blue Air en faillite : les grandes étapes
- septembre 2022 : comptes bloqués et suspension de tous les vols du jour au lendemain ;
- novembre 2022 : suspension de la licence d'exploitation ;
- décembre 2022 : l'État roumain devient actionnaire majoritaire ;
- mars 2023 : ouverture de la procédure d'insolvabilité devant le tribunal de Bucarest ;
- 2025 : les créanciers votent la faillite et les actifs restants sont mis en vente.
Dans une procédure collective, les passagers sont des créanciers chirographaires, sans privilège : ils passent après ou à côté du fisc, des salariés et des fournisseurs, et ne sont payés, le cas échéant, qu'avec le produit de la vente des avions et des biens. Disons-le franchement : il n'est pas réaliste d'attendre de Blue Air les 250 ou 400 €, ni le remboursement complet du billet par la compagnie elle-même.
Combien Blue Air aurait dû verser
Les montants du règlement étaient forfaitaires et ne dépendaient pas du prix du billet. Sur les liaisons qui reviennent le plus dans nos dossiers, toutes au départ ou à destination de Bucarest, il s'agissait de 400 € par personne.
| Distance | Lignes Blue Air de nos dossiers | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Vols intérieurs en Roumanie | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Bucarest–Lyon, Madrid–Bucarest, Bucarest–Barcelone, Valence–Bucarest | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Hors du réseau européen de Blue Air | 600 € |
Chaque voyageur avait son propre droit, enfants avec siège compris : une famille de trois personnes bloquée sur un Bucarest–Lyon aurait cumulé 1 200 €, en plus du prix des billets.
Vol Blue Air annulé : les pistes qui restent ouvertes
Certains recours ne dépendent pas de la compagnie défaillante et donnent souvent de meilleurs résultats qu'une réclamation à Blue Air :
- Voyage à forfait. Si le vol faisait partie d'un séjour vendu par un voyagiste ou une agence, l'organisateur répond des prestations non fournies et doit vous protéger contre l'insolvabilité de ses prestataires.
- Carte bancaire. Demandez à votre banque si vous pouvez contester le paiement d'un service jamais fourni. Les délais sont courts et la décision lui appartient.
- Assurance voyage. Certains contrats couvrent la faillite du transporteur ou un billet de remplacement : relisez les conditions.
- Frais engagés. Gardez les factures d'hôtel, de repas et des billets de remplacement achetés en septembre 2022.
Remboursement et indemnisation, deux choses distinctes. Le remboursement correspond au prix du billet non utilisé ; l'indemnisation est la somme forfaitaire pour le préjudice. Chez Blue Air, l'un comme l'autre sont devenus des dettes d'une société en liquidation. Plus de détails sur la page vol Blue Air annulé.
Retards Blue Air avant l'arrêt des vols
Moins d'un dossier Blue Air sur dix chez nous concerne un vol parti mais arrivé avec 3 heures de retard ou plus, à l'époque où la compagnie opérait encore depuis Bucarest, Bacău, Cluj et Turin. Le droit est né aussi dans ces cas-là, mais son paiement dépend désormais de l'issue de la liquidation. Pendant l'attente, Blue Air vous devait une prise en charge :
| Distance du vol | Repas et boissons après |
|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 à 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| Plus de 5 heures | Remboursement si vous renonciez au vol |
Avec une seule réservation et une escale, c'est le retard à la destination finale qui comptait. Détails sur la page vol Blue Air en retard.
Surbooking chez Blue Air
Environ 8 demandes Blue Air sur 100 reçues chez nous concernent un refus d'embarquement. Si l'on vous a laissé au sol parce que le vol était surréservé, l'indemnité était due sur place, sans possibilité d'invoquer des circonstances extraordinaires. Voir notre guide sur le surbooking Blue Air.
Grèves et crise chez Blue Air : des justifications qui ne tiennent pas
Pour la Cour de justice de l'UE, la grève du personnel d'une compagnie fait partie de son activité normale et ne l'exonère pas de l'indemnisation (affaire C-28/20). Le raisonnement vaut à plus forte raison pour ses finances : en 2022, Blue Air a imputé l'arrêt au blocage de ses comptes, mais la gestion de sa trésorerie n'a rien d'un événement extérieur.
Les difficultés financières d'un transporteur ne sont pas une circonstance extraordinaire. Le droit existait ; c'est le paiement qui pose problème.
L'entretien des avions relève de l'activité ordinaire.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07Grève des équipages Blue Air : oui. Grève des contrôleurs aériens ou du personnel de l'aéroport : non.
Une vraie intempérie à l'origine du retard exclut l'indemnité.
Vols Blue Air entre la France et la Roumanie
Avant l'arrêt, Blue Air reliait Bucarest à plusieurs villes d'Europe de l'Ouest. Pour la France, c'est la ligne Bucarest–Lyon qui revient le plus souvent dans nos dossiers.
Réclamer à Blue Air : seul ou avec nous
Le service client de Blue Air ne traite plus les réclamations. Le seul cadre restant est la procédure collective, régie par le droit roumain, menée en roumain et assortie de délais pour déclarer les créances.
Vous vérifiez les délais de la procédure, rédigez la déclaration en roumain et attendez une éventuelle répartition. Pour un forfait, une carte ou une assurance, vous gérez vous-même voyagiste, banque ou assureur.
Nous étudions gratuitement votre situation et vous disons s'il existe une piste concrète. Si vous nous confiez un dossier et qu'une somme est récupérée, notre commission est de 25 % + TVA. Rien de récupéré, rien à payer.
Documents à conserver
- Réservation Blue AirE-mail de confirmation avec référence et prix payé.
- Preuve de l'annulationE-mails, SMS ou avis publiés en septembre 2022.
- Factures et pièce d'identitéFrais engagés, billets de remplacement et pièce de chaque voyageur.
Délais pour agir
Le délai pour réclamer une indemnisation aérienne dépend du droit national (Cour de justice de l'UE, affaire C-139/11), mais dans une faillite ce sont surtout les délais de la procédure qui comptent.
Délais de paiement : pourquoi il n'y a pas de date avec Blue Air
Avec une compagnie en activité, une réclamation acceptée est généralement réglée en quelques semaines, ou en quelques mois s'il faut une mise en demeure ou une action en justice. Avec Blue Air, tout dépend de la vente des avions et des biens par le liquidateur puis de la répartition entre créanciers : cela peut prendre des années, pour un montant final faible ou nul.
Bagage perdu sur un vol Blue Air
Les bagages relèvent de la convention de Montréal : constat PIR à l'aéroport, puis réclamation écrite sous 7 jours en cas de dommage ou sous 21 jours en cas de livraison tardive. Les sommes non versées avant l'arrêt font elles aussi partie de la procédure d'insolvabilité.
Contacter Blue Air aujourd'hui
- Société
- Blue Air Aviation S.A., Bucarest, Roumanie (en faillite)
- Réclamations
- Plus via le service client : les créances se déclarent dans la procédure devant le tribunal de Bucarest
- Autorité en France
- La DGAC pour les vols au départ de France, ou le tribunal judiciaire