Indemnisation pour surbooking : jusqu'à 600 € en cas de refus d'embarquement
Si la compagnie vous laisse au sol parce qu'elle a vendu plus de places qu'elle n'en avait, vous avez droit immédiatement à 250, 400 ou 600 € par passager, à un vol de remplacement ou au remboursement du billet, et à une prise en charge à l'aéroport.
L'essentiel
- Qu'est-ce que c'est : la compagnie vend plus de billets qu'il n'y a de places dans l'avion et, Ă l'embarquement, certains passagers restent au sol.
- Combien : 250, 400 ou 600 € par passager selon la distance. Le surbooking n'est jamais une circonstance extraordinaire.
- En plus : vous choisissez entre remboursement du billet et vol de remplacement, avec une prise en charge pendant l'attente.
- Volontaires : si vous cédez votre place de votre plein gré contre des avantages convenus, l'indemnisation n'est pas due, mais le remboursement ou le réacheminement le sont.
Quand avez-vous droit Ă une indemnisation pour surbooking
L'indemnisation est due si l'embarquement vous est refusé contre votre volonté et que tout était en règle de votre côté.
Vous aviez une réservation confirmée
Même avec un billet en promotion ou acheté dans un forfait.
Vous vous êtes présenté à temps
Enregistrement fait et présence à la porte dans les délais fixés par la compagnie.
Vous n'avez pas renoncé volontairement
Vous n'avez pas accepté de céder votre place.
Il n'y avait pas de motif légitime
Comme des documents de voyage non valables ou des raisons de santé ou de sécurité.
Le surbooking n'est jamais une circonstance extraordinaire : si vous restez au sol faute de places, la compagnie doit payer.
Volontaire ou refus d'embarquement : la différence compte
Si vous ĂŞtes volontaire
Avant de refuser l'embarquement, la compagnie doit chercher des volontaires. Si vous acceptez de céder votre place, vous recevez les avantages convenus (argent, avoirs, un vol plus tard) plus le remboursement ou le réacheminement, mais pas l'indemnisation prévue par le règlement.
Si l'embarquement vous est refusé
S'il n'y a pas assez de volontaires et que vous restez au sol contre votre volonté, la compagnie doit vous verser l'indemnisation immédiatement, vous proposer remboursement ou réacheminement et vous prendre en charge.
Demandez l'avis Ă©crit
La compagnie doit vous remettre une notice écrite indiquant vos droits. Demandez-la toujours : elle aide à prouver que vous n'avez pas renoncé de votre plein gré.
Attention Ă ce que vous signez
Si on vous demande de signer une déclaration de renonciation volontaire, lisez-la bien : la signer pourrait vous faire perdre l'indemnisation.
Combien pouvez-vous obtenir pour un surbooking
L'indemnisation est forfaitaire par passager et dépend uniquement de la distance du vol.
| Distance du vol | Indemnisation par passager | Exemple |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | 250 € | Paris – Rome |
| De 1 500 à 3 500 km | 400 € | Paris – Athènes |
| Plus de 3 500 km | 600 € | Paris – Montréal |
Elle est due à chaque passager laissé au sol, enfants avec billet compris. Avec DelayFlight24, vous recevez le montant après déduction de 25 % + TVA : voir les coûts du service
Exemples de surbooking et indemnisation
Quatre situations fréquentes à l'embarquement.
Ă€ la porte, on vous annonce que le vol est complet et vous partez le soir sur un autre vol.
L'embarquement vous est refusé et vous êtes réacheminé sur le vol du lendemain.
Vous restez au sol pour surbooking et choisissez le remboursement du billet.
Vous acceptez de céder votre place contre un avoir et un vol plus tard.
DĂ©classement et autres cas de refus d'embarquement
DĂ©classement
Si la compagnie vous place dans une classe inférieure à celle payée, elle doit vous rembourser 30 % du prix de ce trajet jusqu'à 1 500 km, 50 % jusqu'à 3 500 km (et sur les vols plus longs à l'intérieur de l'UE) et 75 % au-delà .
Avion plus petit
Si la compagnie change d'appareil pour un avion plus petit et qu'il n'y a pas de place pour tout le monde, les passagers laissés au sol ont les mêmes droits qu'en cas de surbooking.
Erreur de la compagnie
Si on ne vous laisse pas monter à cause d'une erreur de réservation ou du système d'enregistrement de la compagnie, cela compte comme un refus d'embarquement et l'indemnisation est due.
Correspondance ratée après un refus
Avec une réservation unique, si l'embarquement vous est refusé sur un tronçon, c'est le préjudice sur l'ensemble du voyage jusqu'à la destination finale qui compte.
Prise en charge en attendant le nouveau vol
Si l'embarquement vous est refusé, vous avez droit à une prise en charge jusqu'au départ du vol de remplacement.
| Distance du vol | Prise en charge après |
|---|---|
| Jusqu'Ă 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 Ă 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
- Repas et boissons en rapport avec le temps d'attente.
- Deux communications gratuites : appels, e-mails ou messages.
- HĂ´tel et transfert si le nouveau vol part le lendemain.
- Frais avancés à rembourser si la compagnie ne vous a pas pris en charge.
Gardez les justificatifs de tout ce que vous payez pendant l'attente.
Surbooking Ă la porte : que faire
- Ne vous portez pas volontaire si vous voulez l'indemnisation : attendez que l'embarquement vous soit refusé.
- Demandez la notice Ă©crite de vos droits : la compagnie doit vous la remettre.
- Faites noter la raison sur la carte d'embarquement ou un document de la compagnie.
- Choisissez remboursement ou réacheminement et gardez la confirmation.
- Demandez repas, boissons et hĂ´tel si l'attente est longue.
- Ne signez pas de renonciation sans l'avoir lue attentivement.
Surbooking avec les compagnies les plus réclamées
Pour chaque compagnie, vous trouverez comment elle gère les refus d'embarquement et les réclamations.
Comment réclamer une indemnisation pour surbooking
La compagnie devrait vous payer dès l'aéroport, mais elle ne le fait souvent pas. Nous nous en chargeons : vous ne payez que si nous obtenons l'indemnisation.
VĂ©rifiez votre vol
Indiquez le trajet, la date et la compagnie : en 2 minutes, vous savez si vous avez droit Ă une indemnisation et de combien.
Nous nous occupons de tout
Nous envoyons la réclamation, les relances et, si nécessaire, la mise en demeure. Si la compagnie refuse, nous allons en justice.
Recevez votre argent
Nous vous versons l'indemnisation par virement, après déduction de 25 % + TVA. Si nous n'obtenons rien, vous ne payez rien.
Documents utiles
- Carte d'embarquement ou confirmation de réservation
- Messages de la compagnie
- Justificatifs des dépenses
- Une pièce d'identité
Questions fréquentes sur le surbooking
Qu'est-ce que le surbooking ?
C'est la pratique qui consiste à vendre plus de billets qu'il n'y a de places, en comptant sur l'absence de certains passagers. Si tout le monde se présente, certains restent au sol.
Combien me revient-il si l'embarquement m'est refusé ?
250 € jusqu'à 1 500 km, 400 € jusqu'à 3 500 km et 600 € au-delà , par passager, plus le remboursement du billet ou un vol de remplacement.
Le surbooking est-il légal ?
Oui, mais si un passager reste au sol contre sa volonté, la compagnie doit l'indemniser immédiatement. Elle ne peut pas invoquer de circonstances extraordinaires.
Je me suis porté volontaire : ai-je droit à une indemnisation ?
Non, vous recevez les avantages convenus avec la compagnie et le remboursement ou le réacheminement. Il ne vaut donc la peine de se porter volontaire que si l'offre vous convient.
La compagnie doit-elle me payer sur place ?
Le règlement prévoit un paiement immédiat, mais à l'aéroport ce n'est souvent pas le cas. Vous pouvez le réclamer ensuite, y compris par notre intermédiaire.
L'embarquement m'a été refusé pour un problème d'enregistrement : ai-je droit à une indemnisation ?
Si vous vous êtes enregistré à temps et aviez des documents valables, en général oui. Si vous étiez en retard ou sans les bons documents, non.
J'ai été placé dans une classe inférieure : que m'est-il dû ?
Le remboursement de 30, 50 ou 75 % du prix de ce trajet, selon la distance.
Est-ce valable pour les vols low cost ?
Oui. Les règles sont les mêmes pour toutes les compagnies, low cost comprises.
De combien de temps je dispose pour réclamer ?
Les délais sont fixés par la loi du pays où l'on agit (C-139/11). Vous êtes souvent encore dans les temps, même pour des vols d'il y a plusieurs années.
Combien coûte DelayFlight24 ?
La vérification est gratuite. Ce n'est que si nous obtenons l'indemnisation que nous retenons 25 % + TVA : sur 250 €, vous recevez 173,75 € ; sur 600 €, vous recevez 417 €.
Votre vol a été retardé ou annulé ?
Découvrez en 2 minutes combien vous pouvez obtenir. Aucune avance : vous ne payez que si vous êtes indemnisé.
- VĂ©rification en 2 minutes
- Aucune avance
- Jusqu'à 600 € par passager