Indemnisation S7 Airlines : comment le droit européen s'applique à la compagnie sibérienne
S7 Airlines est la marque de Siberia Airlines, compagnie privée russe dont le siège se trouve à Ob, près de Novossibirsk, avec deux plateformes : Moscou-Domodedovo et Novossibirsk-Tolmatchevo. Le 25 février 2022, elle a suspendu toutes ses lignes européennes après la fermeture de l'espace aérien de l'UE aux exploitants russes, et elle ne dessert plus la France ni le reste de l'UE depuis. La même année, sa participation à oneworld a été suspendue. Elle vole aujourd'hui en Russie et vers quelques pays hors UE.
S7 n'est pas un transporteur européen : le règlement (CE) 261/2004 ne la visait que pour les vols partant de l'UE, de Suisse, de Norvège ou d'Islande. L'aller Nice–Moscou était couvert ; le retour Moscou–Nice, non.
Arrivée tardive
Parti d'Europe avec S7 et arrivé dans la dernière ville du billet avec au moins 3 heures de retard.
3 heures à l'arrivée finaleVol supprimé
Prévenu moins de deux semaines avant, sans vol de substitution aux horaires presque identiques.
Moins de 14 joursPas de place
Écarté d'un vol surréservé dans un aéroport européen alors que vous étiez à l'heure.
Payable Ă la porteExclus
Vols vers l'Europe depuis Moscou ou Novossibirsk, vols intérieurs russes et annulations dues à l'interdiction de survol.
Pas d'indemnitéVous gardez un vol S7 d'il y a quelques années ? Découvrez gratuitement si une somme était due.
Ce que S7 Airlines devait par passager
Le montant dépend des kilomètres jusqu'à la dernière ville de la réservation ; tarif, classe et bagages n'y changent rien.
| Kilomètres | Trajets types depuis l'Europe | Somme |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Vilnius–Moscou, Tallinn–Moscou | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Nice–Moscou, Paris–Moscou, Genève–Moscou | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Paris–Moscou–Novossibirsk ou Nice–Moscou–Irkoutsk sur une même réservation | 600 € |
Le droit est individuel et vaut aussi pour les enfants ayant leur siège : trois personnes sur un Nice–Moscou posé avec 4 heures de retard totalisent 1 200 €.
Retard S7 : les preuves Ă retrouver
Pour savoir si les 3 heures ont été dépassées, on regarde l'ouverture de la porte de l'avion à destination. Cherchez :
- Le reçu du billet S7 avec numéro de vol et code de réservation.
- L'historique S7 Priority, si vous étiez membre : il recense les vols effectués.
- Les cartes d'embarquement de chaque tronçon, y compris celui au départ de Domodedovo.
- Les notifications de S7 sur le changement d'horaire.
- Les tickets de vos achats pendant l'attente.
Repas et hĂ´tel pendant l'attente
Sur les vols au départ de l'Europe, S7 devait offrir de quoi se restaurer et, pour une attente d'une nuit, chambre et transport :
| Longueur du vol | À partir de |
|---|---|
| Jusqu'Ă 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 Ă 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| Au moins 5 heures de retard | Droit de renoncer au voyage et d'être remboursé |
Correspondance ratée à Domodedovo
Départ tardif de Paris et vol vers la Sibérie manqué ? Si tout figurait sur la même réservation, on compte jusqu'à l'arrivée dans la dernière ville. Plus d'infos sur la page du vol S7 en retard.
Vol S7 annulé : remboursement du billet et indemnité
Dû pour tout vol annulé au départ d'un aéroport européen, y compris ceux de fin février 2022.
Seulement si l'avis est arrivé tard et que la cause relevait de la compagnie.
| Avis reçu | Indemnité |
|---|---|
| 14 jours ou plus avant | Non due |
| 7 à 13 jours avant | Due, sauf si le vol proposé partait au plus 2 heures plus tôt et atterrissait au plus 4 heures plus tard |
| Moins de 7 jours | Due, sauf si le vol proposé partait au plus 1 heure plus tôt et atterrissait au plus 2 heures plus tard |
Vols supprimés à partir du 25 février 2022. L'interdiction de vol venait des gouvernements : l'indemnité n'est en général pas due, le remboursement du billet l'est. Lisez la page du vol S7 annulé.
Surréservation S7 : resté au sol en Europe
Si S7 avait vendu plus de sièges que disponibles dans un aéroport de l'UE et que vous êtes resté sur le carreau, l'indemnité était payable aussitôt, avec un autre moyen de voyager. Cela ne joue pas si votre visa russe manquait. Voir la page sur la surréservation S7.
Grèves et vols S7
Quand le propre personnel de la compagnie cesse le travail, la Cour de justice de l'UE y voit un risque d'entreprise et l'indemnité reste due (affaire C-28/20). Une grève du contrôle aérien, en revanche, exonère S7.
S7 a dit non ? Quand la réponse ne tient pas
Les problèmes techniques liés à l'entretien normal ne suffisent pas pour refuser.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07Compte celui qui a réellement exploité le vol : si l'avion était S7, la demande va à S7.
C'est exact : le règlement ne couvre pas le retour vers l'UE sur une compagnie russe.
S7 aujourd'hui : plateformes, alliance et fidélité
Son programme de fidélité s'appelle S7 Priority. Sa participation à oneworld est suspendue depuis 2022 : avec un billet d'un partenaire de l'alliance sur un vol exploité par S7, la demande s'adresse quand même à S7.
Réclamer à S7 : deux options
Vous contactez S7 via son site ; sans résultat, vous pouvez saisir la DGAC ou le tribunal, à vos frais.
Examen gratuit du vol et du délai. Vous ne payez qu'en cas de succès, 25 % + TVA, et les frais de justice restent pour nous.
Après un premier refus
Un non de S7 ne règle pas l'affaire : nous analysons l'argument et, s'il est fragile, envoyons une mise en demeure.
À préparer
- Billet ou reçu S7Même un PDF conservé depuis 2021.
- Carte d'identité ou passeportUn par voyageur.
- Échanges avec S7E-mails, SMS et reçus.
Jusqu'Ă quand agir
C'est le droit national du lieu où l'on fait valoir sa demande qui tranche (affaire C-139/11). S7 étant absente d'Europe depuis des années, certaines demandes seront prescrites, d'autres non : indiquez la date du vol.
Quand l'argent de S7 arrive
Une réponse favorable se traduit en général par un paiement en quelques semaines ; mise en demeure et action en justice prennent plusieurs mois. Avec une compagnie russe absente d'Europe, les délais restent incertains.
Bagage S7 perdu ou abîmé
La Convention de Montréal s'applique : constat PIR au comptoir bagages, puis réclamation écrite sous 7 jours pour un dommage et sous 21 jours après la livraison pour un retard.
Informations sur S7 Airlines
- Siège social
- Siberia Airlines, Ob, région de Novossibirsk, Russie
- Plateformes
- Moscou-Domodedovo et Novossibirsk-Tolmatchevo
- Réclamations
- Service client sur le site officiel s7.ru