Indemnisation Belavia : pourquoi le règlement européen ne joue presque plus
Belavia est la compagnie nationale biélorusse, détenue par l'État, avec siège et hub à Minsk. C'est un transporteur hors UE : au sens du règlement (CE) n° 261/2004, seuls comptent ses vols au départ d'un aéroport de l'UE, de Norvège, d'Islande ou de Suisse. Les vols Belavia de Minsk vers l'Europe n'ont jamais été couverts, même lorsqu'ils atterrissaient à Paris ou à Nice.
L'essentiel est ailleurs. Après le déroutement forcé d'un vol Ryanair vers Minsk le 23 mai 2021, l'UE a interdit aux compagnies biélorusses de survoler son territoire et d'utiliser ses aéroports, avec effet formel au 5 juin 2021 ; Belavia figure aussi sur la liste des sanctions de l'UE depuis décembre 2021, et la Suisse s'est alignée. Belavia vole toujours, surtout vers la Russie, la Turquie, le Caucase, l'Asie centrale, les Émirats et l'Asie, mais aucun vol ne part plus de l'UE : les vols actuels n'ouvrent pas droit à l'indemnisation européenne.
Retard
Seulement pour un vol parti d'un aéroport de l'UE avant l'interdiction, arrivé avec 3 heures de retard ou plus.
Départ UE, avant juin 2021Annulation
Un Paris–Minsk ou Nice–Minsk annulé moins de 14 jours avant.
Moins de 14 joursRefus d'embarquement
Surréservation sur un vol au départ de l'UE.
Due immédiatementNon couvert
Vols au départ de Minsk, Istanbul, Dubaï ou Tbilissi : hors règlement.
Départ hors UEVous ne savez pas dans quel cas vous êtes ? Saisissez votre vol Belavia, nous vérifions gratuitement.
Ce que Belavia devait sur les vols au départ de l'UE
Avant 2021, Belavia reliait Minsk à de nombreuses villes européennes, dont Paris-Charles-de-Gaulle, Nice, Charleroi, Genève, Rome et les capitales baltes. Au départ de ces aéroports, les montants étaient :
| Distance | Lignes Belavia au départ de l'UE | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Vilnius–Minsk, Riga–Minsk, Varsovie–Minsk | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Paris–Minsk, Nice–Minsk, Rome–Minsk | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Seulement avec une réservation unique depuis l'UE vers des destinations lointaines au-delà de Minsk | 600 € |
Chaque passager avait son propre droit, enfants avec siège compris : une famille de quatre sur un Paris–Minsk arrivé avec trois heures et demie de retard pouvait réclamer 1 600 €.
Vol Belavia en retard : ce qui comptait
Avec une réservation unique au départ de l'UE, par exemple Paris–Minsk–Tbilissi, on regardait le retard à la destination finale et la distance totale, y compris le tronçon hors d'Europe. Pour un ancien vol, rassemblez :
- La confirmation de réservation avec le code B2.
- Les cartes d'embarquement, mĂŞme en photo.
- E-mails et SMS de Belavia ou de l'agence.
- Les tickets de repas et d'hôtel payés par vous.
- Les réponses de la compagnie.
Prise en charge à l'aéroport
| Distance | Repas et boissons dès |
|---|---|
| Jusqu'Ă 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 Ă 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| Plus de 5 heures | Remboursement si vous renonciez au voyage |
Correspondance manquée à Minsk
Avec des billets séparés, chaque vol compte seul, et celui qui part de Minsk n'est pas couvert. Plus d'infos sur la page vol Belavia en retard.
Vols Belavia annulés par l'interdiction de 2021
Beaucoup de voyageurs avaient des billets Belavia pour l'été 2021 au départ de France ou de Belgique, annulés quand l'espace aérien européen s'est fermé aux compagnies biélorusses.
Toujours dû pour un vol annulé au départ de l'UE : l'argent ou un autre vol.
Due avec moins de 14 jours de préavis, mais une interdiction décidée par les autorités est en principe une circonstance extraordinaire.
| Préavis | Indemnité |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Non |
| 7 à 13 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 2 heures plus tôt et arrivé moins de 4 heures après |
| Moins de 7 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 1 heure plus tôt et arrivé moins de 2 heures après |
Horaire modifié. Un gros changement annoncé tardivement pouvait valoir annulation. Voir la page vol Belavia annulé.
Surréservation chez Belavia
L'indemnité pour refus d'embarquement ne valait que sur les vols au départ de l'UE, avec un autre vol ou le remboursement. Elle n'était pas due si le refus tenait au passager, par exemple un visa ou des documents non valables pour entrer en Biélorussie. Lisez notre guide surbooking Belavia.
Grève du personnel Belavia
En règle générale, la grève des salariés d'une compagnie n'est pas une circonstance extraordinaire (CJUE, affaire C-28/20), contrairement à celle des contrôleurs aériens. Pour Belavia, la question ne concerne que d'anciens vols au départ de l'UE.
Refus de Belavia : motifs et appréciation
L'entretien relève de l'activité normale.
CJUE, affaire C-549/07L'interdiction de 2021 est une décision des autorités ; le remboursement reste dû.
Pour un transporteur hors UE, le règlement ne couvre pas ces vols.
Sanctions de l'UE et vols actuels
Belavia étant sur la liste des sanctions, obtenir un paiement est aujourd'hui très compliqué, même quand le droit existe. Sur les lignes actuelles, comme Istanbul–Minsk ou Dubaï–Minsk, seules les règles du pays de départ peuvent s'appliquer, pas le droit européen.
Pour rejoindre Minsk depuis la France aujourd'hui, on passe en général par une escale hors UE comme Istanbul. Le premier vol, au départ de France, est couvert par le règlement ; pour le tronçon Belavia, tout dépend de la façon dont le voyage a été réservé : saisissez-le, nous vérifions.
Réclamer à Belavia : seul ou avec nous
Écrivez à Belavia via son site officiel ; pour un vol parti de France, vous pouvez aussi saisir la DGAC ou le tribunal.
Étude gratuite. S'il existe une vraie piste, vous ne payez qu'à l'encaissement : 25 % + TVA, soit 173,75 € sur 250 € ou 278 € sur 400 € pour vous.
Si Belavia a déjà refusé
Envoyez-nous la réponse : nous vérifions si le vol relevait du règlement.
Pièces
- RéservationAvec numéro de vol et date.
- PasseportDe chaque passager.
- ÉchangesE-mails, SMS, tickets.
Délais
Le délai dépend du droit du pays où l'on agit (CJUE, affaire C-139/11) : les vols antérieurs à juin 2021 demandent une vérification attentive.
Délais de traitement
Pas de délai type avec Belavia : entre sanctions et vols anciens, chaque dossier s'examine à part et l'issue n'est pas garantie. Nous vous disons tout de suite s'il vaut la peine d'agir et vous tenons informé par e-mail.
Bagages Belavia
Les valises perdues ou abîmées relèvent de la Convention de Montréal : PIR à l'aéroport et réclamation sous 7 jours pour un dommage ou 21 jours après la livraison pour un retard.
Coordonnées Belavia
- Société
- Belavia Belarusian Airlines, compagnie d'État, Minsk, Biélorussie
- Réclamations
- Moyens de contact sur le site officiel belavia.by
- Vols UE
- Aucun depuis le 5 juin 2021