Indemnisation Delta Air Lines : quels vols transatlantiques sont couverts
Delta est l'une des façons les plus courantes de traverser l'Atlantique depuis Paris, Amsterdam, Lisbonne, Madrid ou Barcelone vers New York, Atlanta et le reste des États-Unis. Roissy est le premier aéroport de départ de nos plus de 100 dossiers Delta (plus de 150 passagers), dont 3 sur 10 environ portent sur une annulation.
Delta Air Lines a son siège à Atlanta : c'est une compagnie américaine, pas européenne. Le règlement (CE) 261/2004 s'applique à elle lorsque le vol décolle d'un aéroport de l'UE, de Suisse, de Norvège ou d'Islande. Un New York–Paris opéré par Delta, en revanche, sort du champ des règles européennes.
Vol retardé
Vous quittez l'Europe avec Delta et atteignez la dernière étape de votre billet, même après une correspondance aux États-Unis, avec 3 heures de retard ou plus.
À partir de 3 heuresVol annulé
Votre transatlantique au départ de l'UE est supprimé et l'on vous prévient moins de 14 jours avant.
Préavis sous 14 joursSurbooking
À une porte d'embarquement européenne, vous restez au sol sur un vol survendu sans vous être porté volontaire.
DĂ» Ă la porteNon couvert
Vols Delta au départ des États-Unis ou d'autres pays hors UE, et événements que la compagnie ne pouvait pas éviter.
Hors champ UEIndiquez départ, arrivée et date pour le savoir tout de suite : vérifiez votre vol Delta.
Combien paie Delta : 600 € sur les lignes transatlantiques
Toutes les lignes Delta au départ de l'Europe dépassent 3 500 km : le montant européen est donc le plus élevé. Que vous ayez voyagé en Main Cabin ou en Delta One ne change rien.
| Distance | Vols Delta depuis l'Europe | Vous touchez |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Delta n'opère pas de vols à l'intérieur de l'Europe | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Aucune ligne Delta depuis l'UE dans cette tranche | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Lisbonne–New York, Madrid–New York, Barcelone–New York | 600 € |
Chaque passager a droit à son propre montant : deux parents et deux enfants sur un Madrid–New York arrivé avec quatre heures et demie de retard peuvent réclamer 2 400 €. Les enfants ayant un siège attribué comptent comme des adultes. Dans le formulaire, ajoutez vos compagnons de voyage au même vol.
Delta en retard : comment protéger votre demande
Retards et correspondances manquées représentent environ 6 de nos dossiers Delta sur 10. Souvent, tout se joue à JFK ou à Atlanta, avec un vol intérieur raté. Que faire :
- Utilisez l'appli Fly Delta pour enregistrer les cartes d'embarquement de chaque tronçon et les alertes de changement d'horaire.
- Faites une capture de l'écran de réacheminement que l'appli propose automatiquement, avec le nouvel horaire.
- Demandez la cause à la porte et notez l'heure : « crew timing » ou « maintenance » n'ont rien à voir avec « weather ».
- Gardez les reçus des repas et de l'hôtel payés en dollars si vous n'avez pas reçu de bons.
- N'échangez pas votre demande contre des miles SkyMiles ou des bons avant de vérifier ce qui vous est dû en argent.
Prise en charge sur les départs d'Europe
Pendant l'attente dans un aéroport européen, Delta doit vous fournir repas et boissons et, si le vol glisse au lendemain matin, une chambre avec les transferts.
| Distance | Prise en charge dès |
|---|---|
| Jusqu'Ă 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 Ă 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| Retard de 5 heures ou plus | Vous pouvez renoncer au vol et être remboursé |
Correspondance manquée aux États-Unis
Parmi les trajets qu'on nous signale le plus figurent des vols intérieurs comme Miami–New York, New York–Atlanta ou New York–San Juan. Seuls, ils ne sont pas couverts ; ils comptent lorsqu'ils sont le dernier tronçon d'un billet unique parti d'Europe. C'est alors l'arrivée finale qui compte, et la distance se mesure depuis l'aéroport européen, presque toujours au-delà de 3 500 km. Plus d'infos sur notre page consacrée à l'indemnisation d'un vol Delta en retard.
Vol Delta annulé : remboursement et indemnité
Quand Delta annule, l'appli vous réachemine souvent automatiquement. Accepter le nouveau vol ne vous fait pas perdre l'indemnité, si les conditions sont réunies.
DĂ» pour toute annulation : le prix du billet, ou un autre vol, mĂŞme avec une compagnie partenaire.
En plus, si le vol partait de l'UE et que vous avez été prévenu moins de 14 jours avant.
| Préavis d'annulation | Indemnité |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Non due (remboursement ou nouveau vol restent acquis) |
| 7-13 jours | Due, sauf vol de remplacement partant au plus 2 heures plus tôt et arrivant moins de 4 heures après |
| Moins de 7 jours | Due, sauf vol de remplacement partant au plus 1 heure plus tôt et arrivant moins de 2 heures après |
Horaire décalé. Si Delta avance ou recule de plusieurs heures votre transatlantique peu avant le départ, la Cour de justice de l'UE peut y voir une annulation. Voir la page sur l'indemnisation d'un vol Delta annulé.
Surbooking et refus d'embarquement avec Delta
Environ 6 de nos dossiers Delta sur 100 concernent un refus d'embarquement. Les compagnies américaines cherchent souvent des volontaires à la porte contre des bons : si vous acceptez, c'est l'accord conclu qui vaut. Si l'on vous laisse au sol à Roissy ou à Lisbonne contre votre gré, l'indemnité européenne est due immédiatement, avec un vol de remplacement. Rien n'est dû si votre ESTA ou votre visa américain manque. En savoir plus sur le surbooking et refus d'embarquement Delta.
Grèves et vols Delta
Le personnel Delta fait rarement grève, mais les départs européens subissent les mouvements des contrôleurs aériens, fréquents en France, et du personnel au sol des aéroports. Ce sont des événements extérieurs à la compagnie : pas d'indemnité, mais prise en charge et remboursement restent dus. Si les pilotes ou hôtesses et stewards de Delta cessaient le travail, l'indemnité serait en principe due (Cour de justice de l'UE, affaire C-28/20).
Delta a refusé l'indemnisation ? Ce que dit la jurisprudence
Les réponses du service clients Delta renvoient souvent aux règles américaines. Sur les vols au départ de l'Europe, c'est pourtant le règlement européen qui s'applique :
La maintenance et les pannes détectées avant le décollage sont des risques normaux de l'activité, hors vices de fabrication cachés.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07Un équipage manquant ou ayant dépassé ses heures de service est un problème d'organisation de la compagnie, pas une circonstance extraordinaire.
Une tempête à New York ou à Atlanta ne justifie l'arrivée tardive de l'avion en Europe que si Delta prouve le lien direct avec votre vol.
Exact : les départs des États-Unis opérés par Delta échappent au règlement européen.
Vols Delta opérés par Air France, KLM ou Virgin Atlantic
Delta commercialise de nombreux vols en partage de code avec ses partenaires SkyTeam et avec Virgin Atlantic. Pour le règlement, c'est la compagnie qui opère réellement l'avion qui compte :
- Vol DL opéré par Air France ou KLM : compagnies européennes, vous êtes donc protégé aussi au retour des États-Unis
- Vol Air France ou KLM opéré par Delta : protégé seulement au départ de l'Europe
- Vol opéré par Virgin Atlantic : compagnie britannique aux règles en partie différentes ; nous vous disons lesquelles s'appliquent
- Vols Delta Connection aux États-Unis (Endeavor Air, SkyWest, Republic) : comptent seulement comme tronçons d'un billet parti d'Europe
Réclamer à Delta : seul ou avec DelayFlight24
Delta reçoit les réclamations via le formulaire « Comment/Complaint » de la rubrique Customer Care de delta.com. Les différences :
Gratuit, mais en anglais, et l'on vous propose souvent des miles ou des bons au lieu d'argent. Face Ă un refus, vous pouvez saisir la DGAC ou le tribunal.
Formulaire en 2 minutes et signature en ligne ; nous faisons le reste, procès compris, avec nos avocats. Vous ne payez que si vous êtes indemnisé : 25 % + TVA. Frais de justice à notre charge, même en cas d'échec.
Déjà un refus ou une offre de miles ?
Envoyez-nous la réponse de Delta : si le vol était couvert, nous exigeons le paiement en euros par une mise en demeure.
Documents à réunir
- Confirmation de réservationAvec le code à six caractères et tous les tronçons, y compris intérieurs aux États-Unis.
- PasseportDe chaque passager, enfants compris.
- Notifications Fly DeltaCaptures des retards, annulations et réacheminements, plus les reçus.
Délais pour réclamer
Le règlement ne fixe pas de délai unique : la Cour de justice de l'UE (affaire C-139/11) renvoie aux règles nationales du pays où l'on agit. C'est pourquoi un voyage aux États-Unis d'il y a quelques années peut encore être indemnisable : vérifiez la date de votre vol.
Combien de temps Delta met Ă payer
Si Delta accepte de payer, l'argent arrive en général en quelques semaines. Si elle refuse ou ne propose que des miles, il faut une mise en demeure et parfois un procès : comptez quelques mois. Dès que nous sommes payés, nous vous virons votre part.
Bagages Delta perdus ou abîmés
Les bagages relèvent de la convention de Montréal. À l'arrivée, avant ou juste après la douane, remplissez un PIR au comptoir bagages ; la réclamation écrite doit parvenir à Delta sous 7 jours pour un dommage et sous 21 jours après la livraison pour un retard.
Contacts Delta et état du vol
- Siège
- Delta Air Lines, Inc., Atlanta, Géorgie, États-Unis
- Hubs principaux
- Atlanta, New York JFK et LaGuardia, Boston, Detroit, Minneapolis, Salt Lake City, Seattle, Los Angeles
- Réclamations
- Formulaire « Comment/Complaint » de la rubrique Customer Care de delta.com
- État du vol
- Appli Fly Delta ou delta.com