Indemnisation Montenegro Airlines : la compagnie a disparu en 2020
Montenegro Airlines était la compagnie nationale du Monténégro, basée à Podgorica avec une seconde base à Tivat, sur les bouches de Kotor. Créée par l'État monténégrin en 1994, elle a cessé de voler le 26 décembre 2020 : après des années de pertes, le gouvernement a coupé les financements et ordonné sa liquidation. Son dernier vol fut un Belgrade–Podgorica le soir de Noël.
Le Monténégro n'appartient pas à l'UE : Montenegro Airlines était donc un transporteur non européen. Le règlement (CE) n° 261/2004 ne couvrait que ses vols au départ de l'UE ou de la Suisse, par exemple un Genève–Podgorica ou un Zurich–Tivat. Les trajets depuis le Monténégro restaient en dehors.
Retard
Arrivée au Monténégro avec 3 heures de retard ou plus, sur un vol parti d'un aéroport européen.
Vols jusqu'à décembre 2020Annulation
Y compris celles de fin décembre 2020, survenues sans le moindre préavis.
Moins de 14 jours de préavisRefus d'embarquement
Passager laissé au sol pour surréservation, papiers en règle.
Dû immédiatementHors champ
Départs de Podgorica, Tivat, Belgrade ou Moscou, et événements extérieurs comme une tempête.
ExclusionsVotre dossier vaut-il la peine ? Saisissez votre vol Montenegro Airlines : nous l'examinons gratuitement.
Ce que Montenegro Airlines aurait dĂ» verser
Réseau court : presque toutes les lignes relevaient de la tranche la plus basse.
| Distance | Vols Montenegro Airlines depuis l'Europe | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Zurich–Podgorica, Francfort–Podgorica, Vienne–Podgorica, Ljubljana–Podgorica, Rome–Podgorica | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Londres–Podgorica | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Aucune ligne de la compagnie n'atteignait cette distance | 600 € |
Pour un départ de Paris, la distance jusqu'à Podgorica frôle le seuil des 1 500 km : nous la calculons au cas par cas. Le droit était individuel : un couple avec deux enfants sur un Zurich–Podgorica annulé la veille aurait obtenu 1 000 €, en plus du prix des billets.
Vol Montenegro Airlines en retard avant la fermeture
Atterrir à Podgorica ou à Tivat avec au moins 3 heures de retard, mesurées à l'ouverture des portes, ouvrait droit à l'indemnité. Pour monter un dossier aujourd'hui, retrouvez :
- La confirmation de réservation, issue du site de la compagnie ou de l'agence.
- La carte d'embarquement, même en photo ou en PDF dans une ancienne boîte mail.
- Les messages reçus sur le retard ou l'arrêt des vols.
- La preuve de paiement, comme un relevé de carte.
- Les reçus des frais engagés : repas, hôtel, billet de remplacement sur une autre compagnie.
Prise en charge due à l'aéroport
| Vol | Repas et boissons après |
|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km (Vienne–Podgorica) | 2 heures |
| De 1 500 à 3 500 km (Londres–Podgorica) | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| 5 heures ou plus | Droit de renoncer et d'être remboursé |
Correspondances via Podgorica
Avec un billet unique parti de l'UE, seule comptait l'arrivée finale. En savoir plus sur le vol Montenegro Airlines en retard.
Vols annulés fin décembre 2020
Les passagers attendus sur un départ d'Europe après le 25 décembre 2020 ont vu leur voyage disparaître du jour au lendemain. Deux droits s'appliquaient :
Pour un vol jamais effectué, la somme payée devait être rendue.
Elle s'ajoutait, car l'arrêt découlait des finances de la compagnie, pas d'un événement extérieur.
| Préavis | Indemnité |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Non |
| De 7 à 13 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 2 heures plus tôt et arrivé moins de 4 heures plus tard |
| Moins de 7 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 1 heure plus tôt et arrivé moins de 2 heures plus tard |
Le vrai obstacle. À sa fermeture, la compagnie a déclaré ne pas avoir de fonds pour rembourser les billets inutilisés : remboursements et indemnités sont devenus des créances dans la liquidation. Si le vol faisait partie d'un voyage à forfait, l'organisateur répond aussi du forfait. Détails sur le vol Montenegro Airlines annulé.
Surréservation chez Montenegro Airlines
Refusé à l'embarquement contre votre gré sur un vol au départ de l'Europe, par exemple Genève–Podgorica, vous aviez droit tout de suite à l'indemnité et à un vol de remplacement. Voir notre guide sur la surréservation Montenegro Airlines.
Grèves et naufrage financier
Une grève du personnel de la compagnie ne la dispensait pas de payer (Cour de justice de l'UE, affaire C-28/20) ; celle des contrôleurs aériens, si. Le même raisonnement vaut pour le manque de trésorerie : c'est un risque d'entreprise, pas une circonstance extraordinaire.
Les objections que vous pourriez rencontrer
Les pannes découvertes lors de l'entretien courant ne libèrent pas le transporteur.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07Un problème interne : le droit existe, la limite est la capacité de payer.
Exact : pour un transporteur non européen, les départs du Monténégro échappent au règlement.
Air Montenegro est une autre société
En 2021, l'État a lancé une nouvelle compagnie nationale, d'abord appelée projet ToMontenegro puis Air Montenegro, qui a démarré avec deux Embraer de l'ancienne flotte. Il s'agit d'une entité distincte : les réclamations sur les vols Montenegro Airlines relèvent de la liquidation de l'ancienne compagnie, pas du nouveau transporteur.
Comment réclamer
Il faut identifier la procédure de liquidation au Monténégro et y déclarer votre créance ; pour un vol parti de France, vous pouvez aussi saisir la DGAC.
Vous nous transmettez les éléments et nous évaluons s'il faut agir. Vous ne payez qu'en cas de versement : 25 % + TVA. Les frais de justice restent pour nous, même en cas d'échec.
Pièces
- Billet et carte d'embarquementAvec le numéro de vol YM.
- Pièce d'identitéPour chaque passager.
- E-mails et reçusAvis de la compagnie et dépenses.
Délais
Le règlement ne prévoit pas de délai propre : c'est le droit du pays où l'on agit qui s'applique (Cour de justice de l'UE, affaire C-139/11). Pour des vols de plusieurs années, le délai peut être dépassé dans certains pays : indiquez la date, nous vérifions.
Des délais à envisager avec réalisme
Face à une compagnie en liquidation, tout dépend de la procédure, qui peut durer bien plus que quelques mois ; l'issue n'est pas garantie.
Bagages perdus avec Montenegro Airlines
Les bagages relevaient de la convention de Montréal : PIR à l'aéroport, puis réclamation écrite sous 7 jours pour un dommage ou 21 jours pour un retard de livraison. Aujourd'hui, cette créance entre elle aussi dans la liquidation.
Coordonnées de Montenegro Airlines
- Siège
- Podgorica, Monténégro (société en liquidation)
- Réclamations
- Plus de service client actif : les créances se déclarent dans la liquidation
- Vols aujourd'hui
- Aucun : la compagnie ne vole plus depuis le 26 décembre 2020