Indemnisation Air Moldova (Air Moldavia) : ce que vous pouvez encore réclamer
Air Moldova, souvent recherchée sous le nom d'Air Moldavia, était la compagnie nationale de la Moldavie, basée à l'aéroport de Chișinău. Elle a suspendu tous ses vols début mai 2023 pour tenter une restructuration, puis a perdu son certificat de transporteur aérien et a été déclarée insolvable par un tribunal moldave. Elle ne vole plus. Si l'un de ses vols vous a laissé au sol ou est arrivé avec des heures de retard, nous étudions malgré tout votre dossier et vous disons ce qui est réaliste face à une compagnie insolvable.
Un point décide de tout : Air Moldova n'est pas une compagnie européenne. Le règlement (CE) 261/2004 ne couvre que ses vols au départ d'un aéroport de l'UE, de Norvège, d'Islande ou de Suisse, par exemple de l'Italie vers Chișinău. Les vols de Chișinău vers l'UE sont hors règlement.
Retard au départ de l'UE
Vol parti d'Europe et arrivé avec 3 heures ou plus de retard.
Départs UE uniquementAnnulation
Préavis de moins de 14 jours, y compris lors de l'arrêt de mai 2023.
Moins de 14 joursRefus d'embarquement
Écarté pour surbooking avec billet et papiers valables.
Dû aussitôtNon couvert
Vols de Chișinău vers l'UE et événements vraiment extraordinaires.
Hors règlementUn doute sur votre vol ? Saisissez aéroports et date : la vérification est gratuite.
Montant de l'indemnisation Air Moldova
La somme est forfaitaire et dépend seulement de la distance du vol parti d'Europe, pas du prix.
| Distance | Vols Air Moldova concernés | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Départs d'Europe centrale et orientale vers Chișinău | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Départs d'Europe de l'Ouest et du Sud | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Rares sur le réseau Air Moldova | 600 € |
Chaque passager a droit à sa propre indemnité : trois personnes sur un vol à 400 € font 1 200 €. Les enfants avec un siège payé comptent comme les adultes.
Vol Air Moldova retardé : les preuves nécessaires
La compagnie étant à l'arrêt, le dossier repose sur ce que vous avez gardé :
- Billet électronique avec le numéro de vol 9U et la référence.
- Carte d'embarquement du vol parti de l'UE.
- Messages d'Air Moldova sur le retard ou la suspension.
- Reçus de repas, transport ou hôtel payés par vous.
- Toute demande déjà déposée auprès de la compagnie ou dans l'insolvabilité.
Prise en charge sur les vols au départ de l'UE
Au départ d'Europe, Air Moldova devait fournir repas, boissons et hébergement si besoin.
| Distance | Prise en charge après |
|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 à 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| Retard de 5 heures ou plus | Remboursement si vous ne partiez pas |
Correspondance à Chișinău
Parti de l'UE avec une seule réservation et une escale à Chișinău, c'est le retard à destination finale qui compte, sur la distance totale. Le retour vers l'UE n'est pas couvert. Plus d'infos sur l'indemnisation d'un vol Air Moldova retardé.
Vol Air Moldova annulé : remboursement et indemnisation
La suspension de mai 2023 a supprimé tous les vols suivants. Au départ de l'UE, deux droits distincts s'appliquent.
Dû pour tout vol annulé.
En plus, si vous avez été prévenu moins de 14 jours avant.
| Préavis | Indemnisation |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Non |
| 7-13 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 2 heures plus tôt et arrivé dans les 4 heures |
| Moins de 7 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 1 heure plus tôt et arrivé dans les 2 heures |
Arrêt brutal. Les difficultés financières d'une compagnie ne sont pas une circonstance extraordinaire, mais avec Air Moldova insolvable, le paiement dépend de la procédure moldave. Voir l'indemnisation d'un vol Air Moldova annulé.
Surbooking Air Moldova
Refusé à l'embarquement dans un aéroport européen pour surréservation ? L'indemnité était due sur-le-champ, avec un autre vol. Pas d'indemnité en cas de papiers ou visa manquants. Lire notre page sur le surbooking et refus d'embarquement Air Moldova.
Grèves et vols Air Moldova
Si un vol au départ de l'UE a été annulé à cause d'une grève des salariés d'Air Moldova, l'indemnité est en principe due : la Cour de justice de l'UE l'intègre à l'activité normale du transporteur (affaire C-28/20). C'est différent si les contrôleurs aériens de l'aéroport de départ faisaient grève.
Air Moldova a rejeté votre demande ? Les motifs habituels
Une panne survenue dans l'exploitation courante n'exonère pas la compagnie.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07Dû si le personnel d'Air Moldova faisait grève, pas les contrôleurs.
Cour de justice de l'UE, affaire C-28/20Manquer d'avions ou de trésorerie est un risque d'entreprise.
Exact : de Chișinău vers l'Europe, le règlement ne s'applique pas.
Air Moldova aujourd'hui : suspension et insolvabilité
Privatisée en 2018 et cédée au consortium Civil Aviation Group, dont faisait partie la roumaine Blue Air, Air Moldova volait sous le code IATA 9U et proposait le programme Air Moldova Club. Après l'arrêt de 2023, son certificat est devenu caduc et la justice moldave l'a déclarée insolvable. Toute demande passe désormais par cette procédure.
Réclamer à Air Moldova : seul ou avec nous
Vous devez affronter l'insolvabilité moldave ou, pour un vol au départ de France, saisir la DGAC ou le tribunal à vos frais.
Vous signez en ligne et nous menons le dossier, en justice si besoin, avec nos avocats. Vous payez seulement en cas de succès : 25 % + TVA. Les frais de justice restent pour nous, même en cas d'échec.
Déjà refusé ?
Envoyez-nous la réponse d'Air Moldova : nous vérifions si le refus était fondé.
Pièces utiles
- Billet et carte d'embarquementDu vol 9U au départ de l'UE.
- Passeport ou carte d'identitéDe chaque passager.
- Messages de la compagnieAvis et reçus de dépenses.
Délais
Le règlement ne fixe pas de délai : c'est le droit du pays où l'on agit qui tranche (Cour de justice de l'UE, affaire C-139/11). Indiquez la date du vol et nous vérifions si vous êtes dans les temps.
Délai de paiement
Quand une compagnie active accepte, le paiement arrive en général en quelques semaines ; avec un procès, en quelques mois. Avec Air Moldova, tout dépend de l'insolvabilité.
Bagage perdu avec Air Moldova
Bagages perdus ou abîmés relèvent de la Convention de Montréal : PIR à l'arrivée, puis réclamation sous 7 jours pour un dommage et sous 21 jours pour un retard de livraison.
Coordonnées d'Air Moldova
- Base
- Aéroport international de Chișinău, Moldavie
- Réclamations
- Aucun canal actif : les demandes passent par l'insolvabilité
- Statut du vol
- Nous contrôlons les horaires réels avec les données historiques