Indemnisation Rossiya Airlines : quels vols ouvrent encore droit à réparation
Rossiya Airlines est la compagnie du groupe Aeroflot basée à Saint-Pétersbourg, avec des bases à Poulkovo, Moscou-Cheremetievo, Sotchi et Krasnoïarsk. Elle ne dessert plus aucun pays de l'Union européenne depuis fin février 2022, date de la fermeture de l'espace aérien européen aux transporteurs russes ; en avril 2022, elle a aussi été inscrite sur la liste européenne de sécurité aérienne, qui lui interdit d'exploiter des vols en Europe. Elle vole toujours en Russie et hors UE.
Compagnie non européenne, elle n'était tenue par le règlement (CE) 261/2004 que sur les vols au départ d'un aéroport de l'UE, de Norvège, d'Islande ou de Suisse. Un Paris–Saint-Pétersbourg était couvert ; le retour vers Paris, non.
Retard
Vol Rossiya parti d'un aéroport européen et arrivé à destination finale avec 3 heures de retard ou plus.
Départs d'Europe uniquementAnnulation
Vol vers la Russie supprimé moins de 14 jours avant, sans solution de remplacement aux horaires proches.
Préavis trop courtRefus d'embarquement
Laissé au sol dans un aéroport de l'UE parce que le vol était surréservé, avec des papiers en règle.
Dû immédiatementNon couverts
Vols de Russie vers l'Europe, vols intérieurs russes et annulations dues à la fermeture de l'espace aérien en 2022.
Hors règlementVous avez une ancienne réservation Rossiya et un doute ? Vérifiez gratuitement votre vol Rossiya.
Combien Rossiya Airlines devait verser
Le montant est forfaitaire par passager et dépend de la distance entre l'aéroport européen de départ et la destination finale ; le prix du billet n'entre pas en compte.
| Distance | Exemples de trajets depuis l'UE | Montant |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | Helsinki–Saint-Pétersbourg, Riga–Saint-Pétersbourg | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | Paris–Saint-Pétersbourg, Nice–Saint-Pétersbourg | 400 € |
| Plus de 3 500 km | Paris–Saint-Pétersbourg–Krasnoïarsk sur un seul billet | 600 € |
Chaque voyageur a sa propre demande, y compris les enfants ayant leur siège : une famille de quatre sur un Paris–Saint-Pétersbourg arrivé avec 5 heures de retard pouvait réclamer 1 600 €.
Vol Rossiya en retard : comment monter le dossier aujourd'hui
L'heure qui compte est l'ouverture des portes à l'arrivée, pas l'atterrissage. Rassemblez :
- Le billet électronique avec le numéro de vol, qui commence souvent par SU, le code commun du groupe Aeroflot.
- La mention « opéré par Rossiya » sur la confirmation, qui désigne le responsable.
- Les cartes d'embarquement, y compris celle de la correspondance depuis Poulkovo ou Cheremetievo.
- Les avis reçus par e-mail ou SMS avec le nouvel horaire.
- Les reçus des repas et de l'hôtel réglés pendant l'attente.
Prise en charge à l'aéroport
Au départ de l'Europe, Rossiya devait fournir repas, boissons et, en cas de nuit sur place, hôtel et transfert :
| Trajet | Prise en charge après |
|---|---|
| Jusqu'Ă 1 500 km | 2 heures |
| De 1 500 Ă 3 500 km | 3 heures |
| Plus de 3 500 km | 4 heures |
| 5 heures ou plus | Vous pouviez renoncer au voyage et être remboursé |
Correspondance manquée à Saint-Pétersbourg
Parti de Lyon via Poulkovo vers la Sibérie et correspondance ratée ? Avec une seule réservation, on regarde le retard à la dernière ville. Voir la page sur le vol Rossiya en retard.
Vol Rossiya annulé : ce que l'on peut encore demander
Il doit être restitué pour tout vol annulé au départ de l'UE, y compris ceux supprimés en février 2022.
Elle s'ajoute seulement en cas de préavis tardif et de cause non extraordinaire.
| Préavis | Indemnisation |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Non |
| De 7 à 13 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 2 heures plus tôt et arrivé avec moins de 4 heures de retard |
| Moins de 7 jours | Oui, sauf vol de remplacement parti au plus 1 heure plus tôt et arrivé avec moins de 2 heures de retard |
Février-mars 2022. Les annulations liées à la fermeture de l'espace aérien ont été imposées par les États : l'indemnité forfaitaire n'est en principe pas due, le remboursement du vol non effectué l'est. Plus de détails sur la page du vol Rossiya annulé.
Surréservation Rossiya dans les aéroports européens
Si, dans un aéroport français ou d'un autre pays de l'UE, Rossiya vous a laissé au sol parce que l'avion était plein, l'indemnité était due sur-le-champ, avec un réacheminement ou un remboursement. Un refus pour absence de visa russe ne compte pas. Consultez le guide sur la surréservation Rossiya.
Grève et Rossiya Airlines
Un arrêt de travail des pilotes ou du personnel de cabine de Rossiya relève de la gestion normale de la compagnie et ne la dispense pas de payer (affaire C-28/20). Une grève des contrôleurs aériens dans un pays européen est différente : c'est un événement extérieur.
Rossiya a refusé ? Nous examinons le motif
Un défaut découvert lors de l'entretien courant fait partie des risques de la compagnie.
Cour de justice de l'UE, affaire C-549/07C'est le transporteur effectif qui répond : si Rossiya a opéré le vol, la demande lui est adressée.
Exact : sur les vols de Russie vers l'Europe, le règlement ne s'impose pas à une compagnie russe.
Rossiya et le code Aeroflot
Depuis 2014, les vols des compagnies du groupe Aeroflot sont vendus sous un code unique : c'est pourquoi de nombreux vols Rossiya portent un numéro SU. Son programme de fidélité est Aeroflot Bonus.
Comment réclamer auprès de Rossiya
Vous écrivez à Rossiya via son site et, sans réponse, vous saisissez la DGAC ou le tribunal, à vos frais.
Nous vérifions gratuitement couverture et délais. Vous ne payez qu'en cas de succès : 25 % + TVA. Les éventuels frais de justice sont pour nous.
Si Rossiya a déjà refusé
Vous pouvez quand même nous confier le dossier : nous relisons la réponse et envisageons une mise en demeure.
Pièces à fournir
- Confirmation de réservationMême un ancien e-mail avec le numéro SU ou FV.
- Pièce d'identitéPour chaque passager.
- Messages de RossiyaAvis de retard, réponses, reçus.
Délais
Le délai dépend du droit du pays où l'on agit (affaire C-139/11). Plusieurs années ont passé depuis le dernier vol Rossiya vers l'UE : dans certains pays le délai peut être écoulé, dans d'autres non. Indiquez la date et nous vérifions.
Délais de paiement avec Rossiya
Avec une compagnie qui ne dessert plus l'Europe, les délais sont difficiles à prévoir : en général quelques semaines si elle accepte, plusieurs mois si une action formelle est nécessaire.
Bagage perdu sur un vol Rossiya
La Convention de Montréal s'applique : constat PIR à l'aéroport, puis réclamation écrite sous 7 jours pour un dommage et sous 21 jours après la livraison pour un retard.
Coordonnées de Rossiya Airlines
- Siège
- Rossiya Airlines, Saint-Pétersbourg, Russie
- Groupe
- Aeroflot (programme Aeroflot Bonus)
- Réclamations
- Service client via le site officiel de la compagnie